Conditions générales de vente

Article 1 - COMMANDES 

Toute commande doit faire l'objet d'un document écrit comportant impérativement la signature et le cachet commercial de  l'Acheteur ; de ce fait, la commande passée verbalement par l' Acheteur doit être confirmée par l'Acheteur par écrit et  comporter le type de produits contractuels et les quantités commandées pour permettre au Vendeur d'analyser la commande. En particulier, pour les clients en compte, il est nécessaire que le numéro de compte soit mentionné à la  commande. A défaut de confirmation écrite par l'Acheteur de sa commande verbale, aucune réclamation ne sera admise. Toute commande faite par l'acheteur ou transmise par un représentant du Vendeur n'est valable qu'après confirmation  par un représentant du Vendeur. 

Article 2 - PRIX ET CONDITIONS 

Nos prix exprimés généralement en euros sauf indications contraires, s'entendent hors taxes au départ de nos magasins. Les prix des produits sont établis par référence aux tarifs en vigueur pratiqués par le Vendeur à la date de la commande.  Ces prix n'incluent pas la TVA et s'entendent hors taxes, les autres impôts, droits et autres taxes étant toujours à la charge de l'acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils sont respectés dans la mesure de nos possibilités, mais les retards, quelle qu'en soit la cause, ne sauraient justifier de la part de 

l'acheteur, l'annulation d'une commande ou l'application d'une pénalité. 

Les commandes reçues et acceptées ne peuvent être ni complètement, ni partiellement annulées sans notre consentement  écrit. 

Article 3 - RETOUR DE MARCHANDISES 

Les retours de marchandises ne sont acceptés que si nous les avons préalablement autorisés. Ils doivent nous parvenir franco de tous frais, à domicile. Dans son emballage d'origine en bon état avec copie du bon de livraison et notice s'il y a  ou facture. 

PG TUBES établira un avoir en se réservant le droit de pratiquer un abattement, en fonction de la vétusté, de l'état de l'emballage ou de la possibilité de reprise du fabricant. 

Les défauts de matières ainsi que les erreurs de dimensions, de qualité, de quantités, de poids, n'obligent PG TUBES qu'au  remplacement pur et simple des produits incriminés. 

Article 4 - RECLAMATIONS 

Les réclamations, doivent être adressées dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises, dans un délai maxi de 3  mois à compter de la date d'émission de notre facture, à défaut de quoi, elles ne seront pas retenues. La réception en mauvais  état du colis, doit être notifiée au transporteur avant l'acceptation de la livraison. Confirmer les anomalies constatées au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception des  produits. Il appartient à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies manquants, défauts apparents  constatés. 

Article 5 - EXPEDITIONS 

Les colis livrés voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de franco. Le transporteur étant responsable des  avaries et des retards de livraison, le destinataire doit faire des réserves, le cas échéant, avant de prendre livraison du ou des  colis. 

Article 6 - PAIEMENTS 

Les commandes sont payables comptant à la livraison ou expédiées contre remboursement, sauf pour les clients ayant fait  une demande d'ouverture de compte, et après son acceptation. Nos factures, émises le jour de l'expédition ou de la mise à  disposition, sont payables sauf dérogation, à 30 jours, par traite, billet à ordre, chèque ou virement bancaire. Escompte pour  règlement anticipé : I % par mois. 

Toute facture impayée à son échéance, en totalité ou en partie, donnera lieu à une facture d'intérêt de retard. Pénalités pour  règlement retardé : 1,3% par mois. 

Reserve de propriété : Les marchandises livrées demeurent la propriété de PG TUBES jusqu'au paiement intégral de notre  facture (loi no 80335 du 12/05/1980). 

L'acheteur supporte tous les risques que la marchandise livrée peut occasionner jusqu'au complet paiement du prix. Toute  annulation ou changement dans les conditions d'une commande de la part du client, ne sera effective qu'après acceptation  écrite de PG TUBES. Le client devra supporter les dommages et intérêts entraînés par ces changements. 

Article 7 - GARANTIE 

Nous appliquons et répercutons la garantie constructeurs de nos fournisseurs avec remplacement des pièces défectueuses  dans la limite de la durée contractuelle à compter de la mise à disposition du matériel. 

Article 8 - CONTESTATIONS 

Pour toutes contestations et quel qu'en soit l'objet, la loi française est la seule applicable et le tribunal de Commerce de Brest  (France) est seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.